Mentions légales, CGV
& Politique de confidentialité

Le site Autoéditer autrement, accessible à l'adresse https://autoediter-autrement.fr, est édité par :

Le directeur de la publication est Roméo Cardoso.

Le site est développé et maintenu par l'Agence 91 ML.

Le site est hébergé par :

Le nom de domaine est enregistré auprès de :

Le site présente les prestations proposées sous le nom commercial Autoéditer autrement pour accompagner les auteurs indépendants dans la finalisation, la publication, la mise en valeur et le développement de leur ouvrage.

Autoéditer autrement n'est pas une maison d'édition. La société intervient comme prestataire éditorial, technique et stratégique. L'auteur demeure seul décisionnaire de son projet, conserve ses droits d'auteur ainsi que les revenus générés par l'exploitation et la vente de son livre.

La structure générale du site ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, icônes, mises en page et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à 91 MILLE LIEUES ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément permis par la loi.

Les manuscrits, textes, univers, personnages, illustrations et autres créations transmis par les auteurs dans le cadre d'une prestation restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur transmission à Autoéditer autrement n'emporte aucune cession de droits, sauf accord écrit distinct et exprès.

91 MILLE LIEUES s'efforce de fournir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Ces informations sont présentées à titre général et ne constituent ni une promesse de résultat ni une garantie de ventes, de revenus, d'audience ou de succès éditorial.

La société ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ni exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements. L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait des informations disponibles.

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. 91 MILLE LIEUES ne contrôle pas ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à bonjour@autoediter-autrement.fr.

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

La société exploite le nom commercial Autoéditer autrement. Dans les présentes CGV, 91 MILLE LIEUES est désignée comme le « Prestataire » et la personne qui commande une prestation comme le « Client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées aux auteurs agissant en qualité de consommateurs, notamment :

• bêta-lecture, correction, réécriture, accompagnement éditorial ;
• mise en page, création de couverture, préparation des fichiers ;
• accompagnement aux formalités de publication (KDP, BoD, etc.) ;
• création de site d'auteur, supports graphiques, visibilité numérique, réseaux sociaux, référencement ;
• conception de prolongements autour d'un ouvrage (formations, offres, contenus).

La nature exacte de la mission, ses livrables, son prix et ses délais sont précisés dans le devis accepté. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Autoéditer autrement n'agit pas en qualité de maison d'édition. Le Client demeure l'auteur et l'éditeur indépendant de son ouvrage. Les comptes utilisés pour publier, distribuer ou vendre le livre sont ouverts ou conservés au nom du Client. Le Client conserve le dernier mot sur le titre, le texte, la couverture, le prix, les plateformes et la date de publication.

La première prise de contact est gratuite et sans engagement. Le Client s'engage à fournir des informations sincères et suffisamment précises. Le Prestataire peut refuser une demande qui ne correspond pas à ses compétences, ses disponibilités ou ses valeurs professionnelles.

La commande devient ferme lorsque le Client accepte ou signe le devis, accepte les présentes CGV et règle, le cas échéant, le premier versement prévu. La durée de validité du devis est celle qui y est indiquée ; à défaut, trente jours à compter de sa date d'émission.

Toute prestation non prévue ou toute modification importante du périmètre peut donner lieu à un devis complémentaire après accord du Client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui figurant dans le devis accepté. Il dépend de la nature de la mission, du volume et de l'état du manuscrit, des livrables attendus et des délais convenus. Aucune promesse orale ne modifie le prix sans confirmation écrite.

Les modalités et échéances de paiement sont indiquées dans le devis. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé. Le paiement par virement bancaire est privilégié ; le paiement par carte bancaire ou par PayPal peut également être proposé.

Le Client ne doit jamais transmettre ses données bancaires directement par courrier électronique.

Tout retard de paiement peut entraîner, après information restée sans effet, la suspension de la mission et le report des délais. En cas de défaut persistant, le Prestataire peut demander la résolution du contrat, sans préjudice du paiement des prestations déjà réalisées.

Les délais sont précisés dans le devis. Sauf qualification expresse de délai ferme, ils sont donnés à titre estimatif. Tout retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires entraîne un report correspondant du calendrier.

Le Client s'engage notamment à :

• transmettre les éléments nécessaires dans un format exploitable ;
• répondre dans un délai raisonnable aux demandes du Prestataire ;
• relire et valider attentivement les livrables ;
• vérifier les informations factuelles, juridiques ou techniques contenues dans son ouvrage ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces.

Le Client reste responsable de la validation définitive du texte, de la couverture, des fichiers et des paramètres de publication. La correction réduit le risque d'erreur mais ne peut garantir l'absence absolue de toute coquille. Toute validation écrite autorise le Prestataire à poursuivre l'étape suivante.

Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à bonjour@autoediter-autrement.fr ou par courrier au siège social.

Lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai, il reste redevable d'un montant proportionnel aux services effectivement fournis s'il se rétracte ensuite.

Après l'expiration du délai de rétractation, le Client ne peut mettre fin unilatéralement à une prestation en cours sans régler les travaux déjà réalisés, les étapes engagées et les dépenses autorisées. Les fichiers effectivement payés sont remis au Client dans l'état où ils se trouvent.

Le Client reste titulaire de l'intégralité des droits qu'il détient sur son manuscrit, son texte, son univers et ses créations. La conclusion du contrat n'emporte aucune cession de droits d'auteur, aucune exclusivité et aucune participation aux revenus générés par la vente ou l'exploitation du livre.

Les droits relatifs aux créations réalisées spécifiquement pour le Client (couverture, site, visuels, textes promotionnels…) sont déterminés par le devis ou par un accord de cession distinct. Une cession n'est acquise que lorsqu'elle est expressément prévue et intervient après le paiement intégral des sommes correspondantes.

Garanties du Client sur les contenus (art. 16). Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments remis au Prestataire et s'engage à ne pas fournir de contenu manifestement illicite.

Confidentialité (art. 17–18). Les éléments transmis dans le cadre de la mission sont traités comme confidentiels. Le Prestataire s'engage à ne pas rendre publique l'identité du Client ni à associer publiquement son nom à son projet sans accord préalable.

Propriété intellectuelle du Prestataire (art. 19). Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire propres au Prestataire restent sa propriété, sauf accord contraire.

Sous-traitance (art. 20). Le Prestataire peut faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants spécialisés, tenus aux mêmes obligations de confidentialité, sous sa responsabilité.

Responsabilité (art. 21). La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Il ne peut être tenu responsable des choix éditoriaux validés par le Client, du contenu de l'ouvrage ou des décisions des plateformes tierces. Aucune stipulation n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être à l'égard d'un consommateur.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure. La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais. Si la situation rend définitivement impossible la poursuite de la mission, le contrat peut être résolu conformément à la loi.

Réclamations (art. 23). Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par courrier électronique à bonjour@autoediter-autrement.fr ou par courrier postal à 91 MILLE LIEUES, 5 rue Albert Mercier, 91100 Corbeil-Essonnes.

Médiation (art. 24). En l'absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.

Droit applicable (art. 25). Les présentes CGV et le contrat sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client consommateur bénéficie des règles protectrices de compétence territoriale prévues par la législation applicable.

Nullité partielle (art. 26). Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses demeurent en vigueur.

Preuve (art. 27). Les échanges électroniques, devis et validations peuvent être utilisés comme éléments de preuve conformément à la loi.

Modification des CGV (art. 28). La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client lors de la conclusion du contrat.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou échangez avec nous, nous pouvons collecter :

• votre prénom et votre nom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone, uniquement si vous choisissez de le renseigner ;
• les informations relatives à votre livre, son avancement, vos objectifs et vos besoins ;
• le contenu de votre message et des échanges ultérieurs ;
• si vous devenez client, les informations nécessaires au contrat, à la facturation et au suivi.

Le formulaire ne permet pas de téléverser un manuscrit ou une pièce jointe. Nous vous demandons de ne pas inscrire de données sensibles dans les champs libres.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour étudier votre demande et vous répondre. Le numéro de téléphone est facultatif. Si les informations obligatoires ne sont pas fournies, nous pourrons ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• recevoir, comprendre et étudier votre demande ;
• vous répondre personnellement au sujet de votre projet ;
• organiser un premier échange ;
• préparer, envoyer et suivre un devis ;
• conclure et exécuter un contrat si vous devenez client ;
• assurer le suivi administratif, comptable et juridique ;
• traiter une réclamation ou l'exercice de vos droits.

Vos coordonnées ne sont pas utilisées pour des campagnes publicitaires, de la prospection sans lien avec votre demande, ni vendues ou louées à des tiers.

• Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (présentation du projet, demande de devis) ;
• Exécution du contrat (commande d'une prestation) ;
• Respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
• Intérêt légitime de 91 MILLE LIEUES (sécurité du site, gestion des réclamations, défense des droits).

L'accès direct aux demandes reçues depuis le formulaire est limité à Roméo Cardoso. Les informations ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Lorsqu'une prestation implique l'intervention d'un membre de l'équipe, seules les informations nécessaires à l'exécution de sa tâche lui sont communiquées, sous obligation de confidentialité.

Les données transmises pour obtenir une première recommandation ne sont pas réutilisées pour des campagnes de prospection ou une newsletter sans lien avec votre demande. 91 MILLE LIEUES ne vend, ne loue et ne cède pas les coordonnées des utilisateurs à des tiers à des fins publicitaires.

• Demandes sans suite : douze mois à compter du dernier contact.
• Devis non acceptés : jusqu'à cinq ans si nécessaire à la preuve des démarches.
• Dossiers clients : durée de la relation, puis archivage cinq ans.
• Contrats électroniques (consommateur, seuil légal atteint) : dix ans.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice.
• Manuscrits et fichiers de travail : durée nécessaire à la mission, puis suppression dans un délai maximal de trois mois après la livraison définitive.

91 MILLE LIEUES s'engage à ne pas rendre publique votre identité ni à associer publiquement votre nom à votre projet sans votre accord préalable. Une étude de cas, un témoignage ou un extrait ne peut être publié avec des éléments permettant de vous identifier sans votre accord.

91 MILLE LIEUES ne transmet pas volontairement vos données à des partenaires situés hors de l'EEE. Certains prestataires techniques peuvent toutefois utiliser des infrastructures situées dans d'autres pays, dans le respect des mécanismes reconnus par la réglementation (décision d'adéquation, garanties contractuelles appropriées).

91 MILLE LIEUES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. En cas de violation présentant un risque pour vos droits et libertés, les mesures et notifications exigées par la réglementation seront mises en œuvre.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• l'accès à vos données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement de vos données ;
• la limitation d'un traitement ;
• l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait de votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à bonjour@autoediter-autrement.fr ou par courrier à :

Nous nous efforçons de répondre dans le délai légal applicable. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) selon les modalités indiquées sur www.cnil.fr.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.